Retour à la Home
 

 

Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 47 (24/11/2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 24 NOVEMBRE 2010

 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Journée consacrée aux plaidoiries de :
Ø Maître Metzner, défense d’Elisabeth Mugnier
Ø Maître Labrousse, défense d’Elisabeth Mugnier
Ø Maître Humbert, défense d’Elisabeth Mugnier
Ø Maître Farthouat, défense de Pasteur
Ø Maître Triboulet, Défense de Fernand Dray
Ø Maître, Défense de Fernand Dray

Synthèse
Pour la défense de Mme Mugnier, ses 3 avocats n’ont pas été à la hauteur que nous attendions. Me Metzner, malgré une plaidoirie pas trop longue, était confus, souvent difficile à entendre et à comprendre. Nous avons constaté qu’il n’était vraiment pas fort en calcul, et qu’il a une piètre opinion de Mme Mugnier, puisque pendant toute la plaidoirie il a répété qu’elle ne savait rien, ne pouvait rien, ne prenait aucune décision. Me Labrousse a insisté lui aussi sur le niveau très bas de Mme Mugnier, et il a affirmé qu’elle n’avait pas de pouvoir surnaturel. Pour ça nous sommes bien d’accord. Par contre, les contre vérités ne le gêne absolument pas. Pour finir, Me Humbert fût le moins mauvais, mais il avait à démontrer que les lots de France-Hypophyse n’y étaient pour rien dans la mort des 120 jeunes, mission impossible ! Et il n’a pas réussi à nous convaincre, ses tentatives de démonstration étaient vraiment oiseuses !
Rien à dire sur Me Farthouat pour Pasteur, sauf que pour ne rien dire d’intéressant, il a été long.
Me Francis Triboulet a défendu M Dray, en s’appliquant à démontrer que toutes les fautes imputées à Fernand Dray n’étaient pas des fautes mais des négligences, parce qu’essentiellement il n’avait pas la connaissance du risque, ou que le lien de causalité n’était pas démontré. Me Leclerc a insisté sur la tromperie aggravée, en rappelant que le délit est dans le mensonge auprès de l’utilisateur final et non pas le mauvais produit procuré.
En fin d’audience seuls Mrs Cerceau et Dray se sont levés pour parler : H Cerceau pour son aide aux victimes dans le futur, et F Dray spécialement pour les personnes à risque car, la veille, il avait compris leur angoisse…
Ce sont d’elles que nous entendront parler en dernier dans cette audience de 2 mois ! Est-ce que cela aura un impact sur le jugement ? Nous le saurons le 5 mai 2011.


Compte rendu détaillé de la journée

Plaidoirie de Maître Olivier Metzner, défense d’E. Mugnier

Le ressenti de quelqu’un qui a vécu de son côté ce drame. Une émotion qu’elle partage comme nous tous. (Cela commence mal car durant tout le procès, même en 1ère instance, jamais on a vu Mme Mugnier touchée, émue, mais hautaine, arrogante, méprisant ce bas peuple qui ose considérer qu’elle a mal travaillé)
Au-delà de la douleur il y a les mots, la douleur ne crée pas la culpabilité. Monsieur l’avocat général, vous avez dit que le rendez-vous avec la justice avait échoué lors de la 1ère instance. Est-ce que c’est un échec judicaire ? Je ne crois pas ! Il faut revenir au droit, la douleur ne doit pas faire oublier celui-ci.
Les parties civiles disent d’une façon péremptoire des vérités. Juste des mots, sans preuve, sans appuyer leurs dires par des faits. (Cela continue mal, car nous avons beaucoup de difficultés à comprendre ce qu’il veut dire. Jean Pierre F, un adhérent présent à toutes les audiences, a proposé une raison : sans doute un problème de dentier. Nous ne saurons pas, là non plus, la vérité)
Les parties civiles parlent de non respect de la loi Caillavet : cela ne correspond pas à l’ordonnance de renvoi, c’est hors sujet. Cela fait voir la fragilité des parties civiles qui face à l’échec essaient de trouver d’autres sujets. Je n’ai aucune compétence scientifique. (ça nous nous en étions aperçu lors du témoignage de Mme Pradel avec les statistiques pour identifier les lots contaminants) Je n’ai que le droit. D’ailleurs même les scientifiques entre eux ne sont pas d’accord.
Mme Mugnier est une honnête femme. Elle est intervenue au niveau qui était le sien (28 ans), jeune médecin, envoyée à France-Hypophyse par son directeur de thèse, M Rappaport, pour collecter les hypophyses et les transporter. Elle était payée 1 200€ (en 1976), comme un coursier !, exactement comme les autres collecteurs (Il n’est vraiment pas fort en calcul car Mme Mugnier était payée 8 000F, alors que les 2 autres collecteurs seulement 4 000F, moi je trouve 600€ pour les 2 autres)
Elle n’a pas le choix de ce quelle prend. On dit qu’elle a mélangé des hypophyses dans le même bocal. On oublie qu’elles étaient congelées, donc on ne peut pas les mélanger. Ce n’était pas sa mission de contrôler la qualité des hypophyses. Elle n’a pas d’instrument pour faire des analyses ; même si elle était plus payée que les autres, c’est parce qu’il y avait plus de travail à Paris. (D’un seul coup, le bon calcul lui revient en tête…)
Si Mme Mugnier est ici, c’est parce qu’elle a été considérée comme responsable de la collecte, ce qui n’est pas le cas. Elle assistait au CA de FH, mais elle n’était pas membre donc ne prenait jamais la parole. Comment un petit médecin aurait pu parler face à ces professeurs ? Avec ce qui se disait au CA, Mme Mugnier n’a jamais eu connaissance du risque ! D’ailleurs aucun membre du CA n’a été mis en examen. (Il oublie JC Job et F Dray) Les membres représentant l’état sont protégés et pourtant ils avaient des charges plus importantes que Mme Mugnier, et les règles sur l’éthique, ce sont eux qui auraient dû les faire respecter. (Implicitement il reconnaît qu’elles n’ont pas été respectées). C’est un petit médecin.
M Agid est venu dire ici qu’elle ne devait pas s’immiscer dans les services hospitaliers. Le simple médecin qu’était Mme Mugnier, que pouvait-elle savoir ? D’ailleurs Agid a dit que les pédiatres ne connaissaient pas la Creuzfeldt Jakob ; on n’imaginait pas qu’une hypophyse puisse donner la MCJ. Prusiner disait qu’il ne pensait pas qu’il puisse y avoir de la transmissibilité. (Et pourtant cette transmission avait déjà été décrite plusieurs fois et des mise en garde avaient été publiées dans des revues scientifiques)
Elle n’avait aucune connaissance. (En l’écoutant on se demande ce que sait un médecin. Mugnier ne sait rien, ne dit rien ne prend pas d’initiative, et pourtant au procès elle donne une image complètement différente, où est l’erreur ?)
Elle n’a jamais prescrit, elle n’a jamais rencontré de patient, elle ne fait que transporter les hypophyses. Donc vous ne pouvez que la relaxer.
Le temps judiciaire est décalé, 25 ans après les faits. Et pourquoi est-elle là ? Comme il y a de la douleur, on voudrait qu’il y ait des coupables. Est-ce que la justice est apte à dire la vérité ? Qui est là pour accuser ? Vous ne pouvez juger qu’en droit ! Et vous n’avez aucun élément pour la condamner. Donc vous la relaxerez !

Plaidoirie de Maître Cédric Labrousse, défense d’E. Mugnier

Avocat que nous avons peu entendu ; Il s’est mis en colère deux ou trois fois après l’avocat général, ce sont ses seuls faits d’armes. Je suppose qu’il était là pour couvrir l’absence continue, ou presque de Me Metzner. Il doit aimer Harry Poter…

On veut faire de ce jeune médecin un médecin qui a tous les pouvoirs, même un pouvoir surnaturel, par exemple mélanger des hypophyses congelées. On lui reproche beaucoup de choses, elle aurait toutes les compétences, alors que ce n’est qu’un jeune médecin. Ce n’est qu’un simple collecteur, même si elle a d’autres fonctions qui n’ont aucun lien avec la collecte. Dans certains laboratoires pharmaceutiques, les hypophyses étaient envoyées par avion.
Elle n’a aucun pouvoir ! Pas décisionnaire ! Pas extraordinaire !
Elle ne décide de rien. Ni des lieux de prélèvements, ni des méthodes, donc on ne peut rien lui reprocher. Pour Claude Bernard, le changement a échappé à tout le monde. D’ailleurs on disait interdiction de prélever. C’est faux ! C’est une limitation dans l’usage après !
Mme Mugnier ne sait pas ce que l’on fait des hypophyses après. (La justice me surprend. Les témoins doivent jurer de dire la vérité, rien que la vérité, et les avocats, pendant les plaidoiries, disent des choses que nous pourrions qualifier de mensonge sans que cela gêne qui que ce soit. On comprend pourquoi certains témoins ne semblent pas s’embarrasser avec la vérité)
IML : Les extractions dans les IML (Instituts médicaux légaux) n’est pas une décision de Mme Mugnier. C’est vrai qu’ils ne sont pas expressément autorisés. Mais il y a toujours autopsie.
Hôpitaux à risque : Parce qu’il y a plus de personnes âgées donc il y a plus de risque de MCJ. Mais c’est une décision du CA et l’ensemble de ces hôpitaux est autorisé par les autorités : elle ne fait qu’appliquer le règlement.
Méthode Ballouet : Méthode peu utilisée à Paris. Même si on retire autre chose que l’hypophyse, c’est normal de l’utiliser.
Pouvoir de contrôle des hypophyses : Elle n’est pas habilité à donner des ordres au personnel des hôpitaux.
Notes d’explication de prélèvement : St Vincent de Paul indique qu’il y a bien les notes affichées dans la salle d’extraction des hypophyses. (C’est le minimum puisque c’est dans cet hôpital que travaillait le Pr Job !)
Fiches T : Ce sont des documents internes aux hôpitaux. Elle ne peut pas les récupérer.
Pourboires : Ce sont des indemnités de prélèvement pour vous inciter à prélever, mais c’est le CA qui décide.
Incitation à augmenter le prélèvement : En 3 ans il n’y a que 26% d’hormones prélevées en plus, est-ce cela de l’incitation ?

On cherche un coupable à tout prix, on s’éloigne de la vérité et on s’éloigne de la justice. Je vous demande la relaxe de Mme Mugnier.

Plaidoirie de Maître Guy Charles HUMBERT, défense d’E. Mugnier

Nietzsche a écrit : Les certitudes inébranlables sont plus dangereuses que les mensonges !

Le lien de causalité est le maillon fondamental, irréfutable ; Il faut déboulonner les certitudes. Nous n’avons qu’une seule certitude, c’est le drame. Ce long fleuve de douleur nous étreignait nous aussi. Le passage obligé d’un avocat, digne de ce nom, est de rappeler que quoiqu’il arrive nous compatissons ; Mais nous comprenons difficilement certaines expressions contre les deux prévenus. La défense sera ferme, mais digne, jusqu’au dernier moment.
Le bon avocat est celui qui dérange. Et je vais déranger.
Pour l’homicide involontaire il faut une relation de cause à effet certaine. Et cela a dérangé l’avocat général, il a eu la loyauté d’admettre qu’il y avait une impossibilité absolue de dire que Mme Mugnier avait collecté une seule hypophyse contaminée. 120 enfants décédés, peut-être d’autres, c’est un fait acquis. Mais cette contamination, peut-être, est due à un matériel contaminé !
Si une, ou plusieurs , hypophyses ont contaminé vos enfants, de quelle hypophyse s’agit-il ?
Uniquement une hypophyse prélevée dans un hôpital parisien,
Ou dans un hôpital de province
Ou provenant d’un laboratoire industriel
Ou une hypophyse Bulgare
Ou de plusieurs hypophyses, venant de ces points ci-dessus ?
Ah ! Mme Pradel, la statisticienne, sa mission n’était pas facile. Elle s’est fait raillée par la défense… Mme Bertela Geoffroy lui a facilité l’expertise en éliminant les hormones de croissance venant des laboratoires pharmaceutiques.
Mme Pradel a classé des lots en très fortement probablement contaminant, elle a même dit pour ces 6 lots quasiment certaine. Elle a classé un lot possible mais non certaine, un lot suspect en raison des distributions en province. En plus plein de lots ne rentrent pas dans une catégorie !
Que pouvons nous faire de cette expertise ? M Cerceau, et Mme Pradel, disent qu’il ya beaucoup d’incertitude qui existent sur la distribution en province ? Elle dit que beaucoup de lots d’origine française (France-hypophyse je suppose) ont été mélangés avec des lots d’origine étrangère. On ne peut pas affirmer qu’il y a un lien de causalité certain. Avec tous ces doutes, on ne peut pas connaître la vérité judiciaire. Elle est injuste mais personne n’est coupable. Nous avons demandé aux magistrats de la 1ère instance d’être courageux. Nous demandons d’appliquer la loi. La douleur des familles sera plus grande, ils diront que la solidarité entre médecins est encore plus grande, mais ce n’est pas votre rôle d’expliquer, ce sera le rôle des conseils des parties civiles. Quand la décision est juste, c’est plus de la ½ du travail qui est fait.

Je reviens sur le cas de Jérémy Besançon, qui n’a reçu que des lots industriels (ne lui a été attribué et pas donné) Pourquoi les lots industriels ont-ils été écartés ? Sans preuve pour expliquer sa mort, c’est qu’il a reçu 1 lot de la PCH. Démonstration hâtive, presque honteuse. Et pourtant la maman a confirmé qu’il n’avait reçu que des lots industriels.
Je ne comprends pas comment Mme Pradel peut dire que c’est un lot France-hypophyse qui a été donné à la place d’un lot industriel.
Il aurait dû y avoir beaucoup d’autres personnes à ce procès, les anatomopathologistes, les garçons d’amphithéâtre. (Nous sommes d’accord car Mme Mugnier n’aurait pas pu se défausser sur eux, comme elle l’a fait durant deux mois).
F Dray n’a aucune responsabilité dans les hormones Bulgare. Il pouvait espérer qu’elles soient saines. Les hormones Bulgare, qui sont aussi saines que celles des laboratoires, arrivaient dans des sacs ouverts, sanguines, pourries, nauséabondes parfois au moment du dégel. Qui prélevait là-bas, comment était organisée la collecte ? On ne sait pas ce qui s’est passé en Bulgarie. Ce beau pays n’a pas la supériorité par rapport à la médecine française ? Impossibilité absolue d’apporter la preuve de causalité !
Gandhi à dit : La vérité est dure comme le diamant et fragile comme la fleur de pêcher.

(Mais Gandhi a dit aussi : C’est une erreur de croire nécessairement faux ce qu’on ne comprend pas)

Maître Mor demande la parole pour indiquer que des pièces ont été remises par maître Farthouat le matin même aux avocats des parties civiles. Le bâtonnier Farthouat évoque le manque de rigueur concernant le débat contradictoire. Incident clos par le président.

Plaidoirie de Maître Farthouat, défense de Pasteur.

Je voudrais dans un premier temps excusé ma collègue retenue à Douai à la cour d’appel. Les parties civiles n’attendent pas de la compassion, mais des aveux de responsabilité. Leur douleur rend inaccessible la parole des mis en cause. Je me souviens de l’affaire du tunnel du Mt Blanc avec mon ami Chabert et de la douleur des victimes. Ce dossier, sentiment de paroxysme…Votre cour n’a pas projeté comme en 1° instance, la délitation de ce jeune homme Laurent Arrouas. Ce drame, ceux de Pasteur le ressentent profondément. La vocation de Pasteur est la lutte contre la maladie, de réduire spectaculairement certaines de ces maladies (Sida, polio etc.). Les accusations de Dray pèse sur Pasteur, Pasteur est civilement responsable de Dray, son employé au moment des faits. Il y a là-dessus aucune discussion possible.
Juger c’est comprendre disait Malraux ! Si on comprenait, on ne pourrait pas juger.
Me Szpiner a dit beaucoup d’approximations, on est près de la calomnie. Le dossier est pollué par la longueur, et par les lacunes de l’instruction. Il ne faut pas que les vivants aient à supporter les fautes des décédés. Mais je sais que Me Triboulet et Me Leclerc vont démontrer que F Dray n’est pas responsable.
Si par impossible vous pensiez qu’une faute éventuelle a été faite par F Dray, je rappelle que l’Oniam est l’organisme uniquement réparateur, que Pasteur est uniquement civilement responsable de F Dray.
Les protocoles ont été établis pour que l’état prenne en charge les dommages, ils sont extrêmement clairs. Il fait remarquer que l’indemnisation empêche toute demande postérieure contre l’état. Il généralise cela à Pasteur. (alors que Pasteur a refusé de signer le protocole). S’il y a une condamnation, Pasteur serait en difficulté ( Enfin, je me demandais quand il placerait cette banderille….) Il parle des dons, des legs pour la recherche chez Pasteur (Certains proposaient de faire une quête..) La création de France-Hypophyse, ce n’était pas une sorte de réunion, genre docteur Folamour ( Un amoureux de Kubrick sans doute… ) selon l’avocat général ! Pardonnez-moi monsieur l’avocat général, ce n’est pas le dossier, la société s’est désintéressé pendant des années du nanisme hypophysaire. C’est l’état qui a demandé la création de France-Hypophyse, qui d’ailleurs n’est pas dans ce procès aujourd’hui.
15 membres dont 7 représentants de l’état, des strapontins !Vous osez dire que dans une association, où il y a 7 membres de l’état, on leur réserve des strapontins ! Mollet était le pharmacien responsable. Le CA se réunissait très régulièrement, très sérieusement, on n’est pas dans un jenfoutisme. F Dray s’y impliquait a dit l’avocat général. Et s’il ne s’y était pas impliqué, il lui serait tombé dessus…
Pourquoi l’URIA et pas Pasteur Production ? Pasteur Production ne sait pas extraire l’hormone de croissance, il se contente de fabriquer des vaccins. Il ya donc recherche de l’homme idoine : F Dray est trouvé. Il a emmené son équipe chez Hennen à Liège et ensuite il est allé 1 an aux USA, chez Guillemin pour se parfaire. Il a fait son devoir pour se tenir au courant des méthodes qu’il devait utiliser. C’est l’URIA et il travaillait avec des méthodes d’un laboratoire de recherche, pas d’un laboratoire industriel (Nous sommes bien d’accord et pendant 2 mois c’est un des reproches qui lui ont été faits).
Donc vous ne pouvez pas retenir une relation de causalité. Je termine (En fait il est long et surtout ne sait pas finir, il redit plusieurs fois les mêmes choses, alors que j’avais appris que c’était la phase la plus importante d’une intervention) les bonnes pratiques je ne reviens pas dessus Triboulet et Leclerc vont en parler, les locaux, Cohen en parle en mal, parce qu’il est en colère de s’être fait jeter à la rue ; ils étaient bien, fonctionnels, gais. Aucune faute ne peut-être reprochée à Dray.

Fin de plaidoirie 15h30.

Plaidoirie de Maître Francis Triboulet, défense de Fernand Dray.

Les mots sont impuissants et maladroits dans une enceinte judiciaire pour exprimer la compassion. Maître Leclerc s’est adressé en début de procès aux parties civiles. Le droit ou la terreur, non la souffrance, c’est ainsi qu’un journaliste a résumé l’alternative ou vous seriez enfermés. En vérité, vous n’avez pas le choix, on ne peut pas imaginer une décision de justice qui prenne son inspiration dans la douleur. Nous sommes submergés en tant qu’homme par cette douleur, cette souffrance ! Le droit me submerge en tant qu’avocat !

L’expression des parties civiles en 1° instance était nécessaire, il fallait bien un lieu ou les parties civiles puissent s’exprimer, nous avons ressenti une très forte compassion. Mais l’enceinte pénale est un lieu où on dit le droit pénal ! Il y a eu des erreurs dans le rendu du délibéré en 1ère instance, la salle des criées est bien trop petite, c’était une erreur, il aurait fallu expliquer aux victimes le pourquoi de cette attente et de ce délibéré. L’avocat est l’homme qui s’interpose à la force.
Ce dossier est un DJNI, 358 pages ! ( Dossier juridique non identifié !) 14 ans d’instruction !
Tout cela sans aucun élément à décharge, malgré le rapport de l’Inserm, le juge d’instruction a rejeté les conclusions de M Baron. Comment expliquer aux parties civiles qu’avec 8 chefs d’accusation il y ait une relaxe. Me Mor a imputé à Me Leclerc une croisade contre Bertela Geoffroy, c’est moi qui l’ai dit, tant mieux pour mes relations avec elle (Leclerc sourit) Le droit des parties civiles est de savoir ce qui s’est passé (il fait tombé ses feuilles depuis le pupitre, et dit : déjà que mes explications étaient floues, elles le seront encore plus, Leclerc sourit de nouveau, nous sentons une certaine connivence entre les 2 avocats). L’avocat général a dit qu’il suffisait de lire les publications de l’époque. Il y a un groupe d’irréductibles Mme Cathala, le général Court, Mme Brugère-Picoux ( Ca y est nous voilà chez Astérix !) qui disait savoir !
Quand je pose la question : Où est indiqué le risque ? le seul endroit indiqué est un article de Brown et Gajdusek où il est dit que le risque est très limité, même en cas de négligence de la purification. Il n’existait pas de méthode générale de purification, même des virus.
Idem sur la partie financière, inspirée à l’époque par Bernard Fau. Il a été relaxé. Le coup de pied de l’âne de B. Fau est inacceptable (dans sa plaidoirie) : Il a échappé à cela grâce à la prescription !
Mme Lalande a fait beaucoup de tort à F Dray. Elle dit qu’il était un bon chercheur et que l’erreur vient de ceux qui l’on choisit pour faire un travail de laboratoire industriel. Elle a travaillé rapidement dans l’urgence, sans travail sur le fond par manque de temps. Elle a parlé de l’urée, du mélange monomère/dimère, c’était une bataille d’arrière garde. Elle a cité des chiffres non significatifs, elle n’a pas rencontré les rapporteurs de l’IGAS 1983. Son rapport de 1992 était un service commandé ! Faire analyser l’URIA 15 ans après les faits, c’est comme si l’auto-journal analysait une SM-Maserati avec les critères de maintenant. Elle serait recalée sur presque tout et pourtant c’était une excellente voiture très haut de gamme !
F Dray a grondé Mme Gabelec devant vous, comme tout le monde, ici, s’est fait disputer par F Dray. Il est soupe au lait dira Mme Gabelec, mais on travaillait bien chez dans son laboratoire.
Claude Gros était considérée, même par Cohen, comme une des 3 personnes capables de mettre en place ce programme d’extraction. Elle est pourtant à l’origine du mélange dimère, des culots P3.
L’idée que F Dray est intéressé par d’autres hormones que l’hormone de croissance vient des parties civiles. L’utilisation commerciale de ces hormones a commencé après 1984. Il est dans une formidable entreprise, Pasteur, et fait des traitements pour les enfants. C’est parfait.
Lorsque l’avocat général à requis 3 ans de prison avec sursis, F Dray a fondu en larmes, pourquoi, c’est faible comme requête ? Simplement F Dray ne peut pas accepter que l’on considère qu’il travaille comme "un salaud", dixit Rémi Louis. Pourquoi dire cela sans preuve ? Je comprends sa peine. Elle est bien inférieure à celle qui est derrière moi. (Il perd de nouveau ses feuilles ; Tout le monde sourit. Mme Mugnier à quatre pattes les ramasse, certains diront qu’elle a l’habitude de ramasser d’après ce quelle dit. F Triboulet est l’avocat type que l’on imagine : effet de manches, qui doivent le gêner, changement de ton, de rythme, il croit à ce qu’il dit, en un mot : un pro)
M Tailleaud (nom approximatif) chef de service d’anatomopathologie, découvre lors de l’instruction que les règles de base ne sont pas respectées dans son service, qu’il n’y a pas de registre, pas de respect de la zone froid, pour les extractions d’hypophyses. Il assume ce qui a été fait : Il n’a jamais été mis en cause ! Un autre assume aussi les mauvaises conditions de prélèvement, et il n’a pas été mis en cause !
Et on vient embêter F Dray !

En 1980 F Dray fait appel à Montagnier. Est-ce une prémonition, un pur hasard ce que dit Montagnier. Il n’a pas vu la méthode de purification, il l’a étudiée sur papier. Quand Coquin dit : "On fait n’importe quoi", il parlait des extractions. Il ne parlait pas de l’URIA, comme Me Mor le disait. Pareil, l’erreur sur le pourcentage en disant 1/1 000 000 au lieu de 1/10 000 morts par an. Comment F Dray saurait-il le nombre de morts par an en France !
F Dray va voir Latarget, qui était le maître du général Court. Latarget avait fait une analyse avec Dickinson. Il aurait recontacter Dray s’il avait pensé qu’il y avait un risque de contamination, donc à l’époque on ne savait pas.
Sur le dimère, rien ne vient démontrer que le prion pathogène se mélange plus avec le dimère qu’avec le monomère. Lors de la discussion entre Human Rezaï et Joëlle Chabry, ils étaient d’accord pour dire que ce peut-être du relargage aléatoire. (implicitement cela veut dire que la purification ne fonctionnait pas bien !) .
M Deslys avait mieux préparé sa présentation lorsqu’il a dit que l’on ne maîtrisait pas la purification. Quand on a voulu faire des comparaisons de lots stockés depuis 15 ans, cela n’était pas raisonnable. Je n’ai aucune confiance dans la compétence de Deslys lors de cette expertise ! Tout cela est du grand n’importe quoi !
Des hormones Bulgares ontété rejetées à l’URIA, c’est le seul laboratoire a en avoir rejeté, donc il y avait des contrôles. (Comment sait-il que les autres laboratoires n’en ont pas rejetées) Michel Keller dit qu’il a trouvé des bouts d’os, et de tissus nerveux. Donc M Keller a réussi à l’identifier. L’avocat général l’a questionné là-dessus. Mais la mémoire de JM Keller est défaillante.
Il n’est pas dit qu’il n’y avait pas de protocoles écrits. Mme Gabelec a dit qu’elle était partie faire des tests avec Dormont en utilisant des documents écrits par Groh. (Il a pu les écrire exprès pour cette expérience, ce qui semble plausible puisque Gabelec n’était pas l’opératrice habituelle du processus de purification).
Les fiches de manipulations existent, la preuve, elles sont sous scellés. (Il en montre un paquet (8385) dans une chemise). Elles sont pour la plupart complètement remplies, en tout cas pour un néophyte. A partir de 1984, elles sont moins complètes. C’est très instructif de lire ces fiches. En tous cas le suivi du travail est bien fait. Oui, on peut s’inquiéter de la provenance des hypophyses, pas de la production.
Pourquoi il y a une spécificité française ? Le travail de pointage des lots reçus par les patients, lorsqu’ils ont reçu des lots non contaminants, c’est une certitude. Mais dans les pharmacies de province, pourquoi des lots industriels n’auraient pas été contaminants ? Les experts disent tout et n’importe quoi ! (Pas drôle d’être expert lorsque l’on est à la barre, mais aussi lors des plaidoiries. Le droit de réponse n’existe pas…)
Besançon a dû recevoir d’autres lots. Vous ne pouvez pas écarter les lots industriels du risque. Pourquoi Mme Pradel élimine-t-elle Besançon et pas Mallejac ? Nous sommes dans l’incertitude totale. Si des cas à l’étranger s’étaient produits, nous le saurions. Oui, nous le saurions si Marc Girard avait fait son travail !

Le changement de type de gel peut être une source de solution. Il ya eu cette expérimentation parce qu’il n’y a plus eu de cas après 1977 aux USA, date d’utilisation de gel plus fin. L’hypothèse de la dilution peut aussi expliquer des choses, puisque les laboratoires industriels avaient un marché beaucoup plus large. Une injection de produit contaminant venant d’une même souche augmente le risque de MCJ.

Plaidoirie de Maître Leclerc, défense de Fernand Dray.

Je commence mes explications si tard.

Nous sommes dans un drame terrible qui endeuille des familles qui ont perdu un enfant. Ils veulent entendre le mot culpabilité, moi, je ne veux pas l’entendre.
Des enfants qui meurent dans des souffrances terribles, mais vous devez juger un homme, vous avez besoin de courage, sans passion, en considérant que les choses sont acquises. Les parties civiles ont la propriété déconcertante d’aligner des faits en série du moment qu’elles les alignent d’un seul côté.
Ce qu’a dit Francis (Triboulet) est imparable. Prusiner a dit qu’il a été stupéfait d’apprendre la mort d’enfant par la MCJ aux USA parce qu’il ne croyait pas que c’était possible. Cohen a dit que quelque soit les précautions prises, sauf l’urée, il y a lieu de penser que les préparations contenaient toutes du prion. Tant que l’on ne savait pas que l’urée détruisait le prion, on ne pouvait pas purifier.
Monod et Royer, 2 immenses personnes, choisissent F Dray pour fabriquer l’hormone de croissance et donner le principe actif à la PCH, qui fera le médicament. Et cela fonctionne bien pendant 7 ans !
Dray voit Montagnier qui dit qu’il faut faire attention à la collecte dans l’immédiat, changer le traitement dans le futur ; Donc Dray voit Latarget mais cela n’avance à rien. En 1985 on apprend que l’urée élimine le prion, donc on traite à l’urée jusqu’en 1988, date à laquelle on passe à l’hormone de croissance synthétique.
En 1992 c’est le drame ! Horreur pour les familles ! Catastrophe pour Dray ! il est accusé. J’ai pris à cette époque un jeune collaborateur pour travailler sur ce dossier. Vous l’avez entendu. Je n’ai plus rien à dire !
( Il va quand même continuer à plaider pendant au moins 1h30…)
Sauf sur certains points :
F Dray est ici pour homicide involontaire et tromperie aggravée. Dans le système judiciaire, lorsque l’on est victime d’une faute on veut qu’il y ait un coupable. La circulaire du 20 juillet 2000 est bien faite. La première intention est de dépénaliser. Les parties civiles cherchent une personne physique responsable d’une faute, même si c’est en dehors de l’ordonnance de renvoi. ON a cherché toutes sortes de fautes, mais il n’existe pas de délit d’imprudence en bande organisée. Il faut que le dossier des parties civiles soit faible pour inventer des choses. Tant qu’on ne savait pas que l’urée désactivait le prion, on ne pouvait pas l’imaginer. Cela fait 20 ans que M Dray ne pensa qu’à ça. Et il a du courage. Ce n’est pas parce qu’il faut un coupable que les problèmes ne se reproduiront pas.
La faute délibérée est très proche de la faute volontaire. Il faut avoir faite une faute légale réglementaire, de prudence ou de sécurité, et il faut dire les textes qui ont été violés. L’AMM concerne les produits pharmaceutiques, pas les principes actifs. La PCH fait les contrôles et ajoute plein de choses. C’est elle qui fait le médicament. La faute délibérée ne tient pas debout. Ils cherchent à stigmatiser lorsqu’ils plaident là-dessus.

La faute caractérisée, pour qu’elle soit reconnue, il faut :
 exposer quelqu’un à un risque d’une extrême gravité, et qu’on ne peut ignorer
 un lien de causalité
 une accumulation de fautes
Sur le premier point comment aurait-il pu connaitre le risque ? Il était dans l’ignorance totale. Les vétérinaires étaient en avance, mais Dray ne le savait pas. Donc vous n’avez plus de fondement pour votre accusation.
Le contrôle des matières premières,
Le mélange des lots,
Le manque de fiche de manipulation,
L’absence de protocole,
Les bonnes pratiques de fabrication
Même si c’est le bon sens, F Dray travaillait avec des conditions de travail d’un petit laboratoire de recherche, puisqu’il travaillait sur des petites quantités, avec des petits flacons, et pas avec les quantités des laboratoires industriels. Tous ces points ont été abordés, très bien et très longtemps par Francis.
Pour résumer vous n’avez pas de lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il ignorait le risque et les fautes reprochées ne sont pas des fautes.

(Sur la tromperie aggravée il sera long, mais mon rythme pour prendre les notes était émoussé, cela faisait déjà 6 heures de prises de notes...)

La tromperie (loi de 1905 sur les fraudes) est un délit très vieux. Vous avez attendu 2004 pour l’ajouter, car vous sentiez que le procès vous échappait. Il faut avoir menti à ceux qui sont en bout de chaîne. La tromperie n’est pas sur la conséquence, mais sur le mensonge.

Les autres mis en cause sont morts. Il reste seul devant vous avec Mme Mugnier. Les parties civiles ont donné une leçon de dignité. Mais une injustice ne comble pas une injustice !

Fin de plaidoirie 20h30.

Lorsque le président propose aux mis en cause de parler, avant la fin de séance, Mme Gourmelen et M Dangoumeau se taisent, Mme Mugnier dit : "Tout a été dit".

Henri Cerceau se lève et dit :
" Monsieur le président, ce fût un long débat, et je vous en remercie. Vous vous prononcerez et je n’aurai rien à dire.

Mais c’est après ?
Le pire c’est que ce drame continue. Les fautes de ce drame nous poursuivront. Il est comme le prion, il est collant, on le vivra tous les jours.
Quelle question se poser ?
Qu’est-ce que je peux faire ?
Je ne sais pas. Intervenir sans que cela augmente le problème pour les patients exposés. J’essaierai de mobiliser toute mon énergie pour aider.

Fernand Dray se lève et dit :

"Je m’associe à Cerceau. Hier soir j’ai parlé longuement avec des jeunes à risque, j’ai compris l’ampleur de l’angoisse qu’ils ressentent. Ils sont délaissés par les associations. (certaines) Je suis d’accord pour les aider.

Le président reprend la parole : " L’audience est en délibérée. Elle reprendra le 5 mai à 10 H dans cette salle.